Vendeurs, préparez votre rendez-vous avec votre Conseillère SAFTI

Liste des documents à remettre lors du 1er rendez-vous avec votre Conseillère SAFTI :

DANS TOUS LES CAS :

Titre de propriété avec désignation des biens, références cadastrales, numéros des lots et état civil complet des propriétaires

Pièce d’identité en cours de validité de tous les propriétaires : carte d’identité (recto verso) ou passeport (1ère page)

– Si propriétaire sous tutelle ou curatelle : Jugement de mise sous protection et état civil du tuteur ou curateur le représentant

– Si un propriétaire ne peut être présent : Délégation de pouvoir (procuration)

– En cas de société : KBis datant de moins de 3 mois

DPE (obligatoire pour la mise en vente)

– Dossier de diagnostics techniques

Taxe foncière

EN CAS DE COPROPRIÉTÉ :

Appels de provisions (1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestres + régularisation éventuelle) sur charges de copropriété de l’année précédente

– Relevé annuel des charges

– Attestation mentionnant la superficie de la partie privative et la surface habitable (Loi CARREZ)

– Fiche synthétique de la copropriété à demander au syndic pour les copropriétés de 50 lots et plus (à partir du 31/12/2018 pour les moins de 50 lots)*

– Procès verbaux des assemblées générales des 3 dernières années (si disponible)*

– DTG (Diagnostic technique général) à demander au syndic depuis le 01/01/2017*

*(A fournir au plus tard le jour de la promesse de vente)

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